VRTEACH veille strictement à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Informations Confidentielles de ses clients en portant le même niveau d’attention et de précaution que celui qu’elle emploie pour la protection de ses propres Informations Confidentielles.
Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que VRTEACH a pu recueillir de la part de son client, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, via le formulaire de contact sont confidentielles.
VRTEACH s’engage d’une part à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.VRTEACH s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution de la prestation confiée et d’offres promotionnelles.VRTEACH s’engage à ne pas porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements et les informations qu’il aura pu tirer de l’exécution de la prestation confiée.
Une dérogation à la présente stipulation suppose l’accord écrit préalable du client. VRTEACH s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ouartistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de cesinformations confidentielles.
Les documents de toutes sortes fournis par le client demeurent la propriété de celui-ci.VRTEACH s’engage à détruire tous documents, pièces ou produits qui lui auront été communiqués par le client, ou selon le choix du client à les lui restituer, sans conserver de copies de ces informations confidentielles.Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que lesinformations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
